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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Savoirs pour Réussir Paris” menant une action au titre de la Politique de la Ville pour l’attribution d’une subvention. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale, vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Savoirs pour R�ussir Paris? menant une action au titre de la Politique de la Ville pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l?Association ?Savoirs Pour R�ussir Paris? (X07613 Astre 2009-02517), chez M. Christian Propper - 7, rue Baudoin (13e) pour son dispositif Savoirs pour R�ussir � Paris. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Avril 2009
Déliberation
2009 DPVI 28
Conseil municipal
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