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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un protocole d?accord avec la soci�t� Petit pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris � la suite de l?abattage d?un poirier appartenant � son domaine public ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un protocole d?accord avec la soci�t� Petit pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris � la suite de l?abattage d?un poirier appartenant � son domaine public, dans le cadre d?un chantier de construction situ� au niveau du 72/76, rue Henry Farman (15e).

Art. 2.- Le montant de l?indemnisation � la charge de la soci�t� Petit est de 10.512,66 euros.

Art. 3.- La recette correspondante d?un montant total de 10.512,66 euros, sera constat�e au compte 70878, de la rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et exercices ult�rieurs au besoin.

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