D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Une �tude r�cemment publi�e par l?Observatoire r�gional de sant� d?Ile-de-France sur les perceptions du bruit en Ile-de-France r�v�le l?importance de ces questions trop souvent n�glig�es par les politiques publiques.

Parmi les nombreux enseignements de cette �tude, on y apprend notamment que pr�s de 38,7 % des parisiens se d�clarent souvent ou en permanence g�n�s par le bruit � leur domicile et que la g�ne ressentie au domicile est sensiblement plus importante � Paris qu?en Grande couronne.

Ceci s?explique dans le cas de Paris par divers facteurs : concentration importante de l?habitat, forte densit� d?infrastructure de transports (routier, ferroviaire et a�rien) et de loisirs (telles que salles de concert et discoth�ques).

Ce bruit � leur domicile alt�re la qualit� de vie de nombre de parisiennes et parisiens.

Les sources de nuisances sonores sont diverses et vari�es dans notre ville.

Cependant, nous avons pu constater d�j� � de multiples reprises le m�contentement ressenti par de nombreux riverains vivant � proximit� de salles de concert et de spectacles, de discoth�ques et caf�s musique. Ces derniers multiplient les recours � des proc�dures contre les nuisances sonores li�es � ces salles, comme cela est le cas � propos du Palais Omnisport de Paris Bercy ou encore de la salle de spectacle La Fl�che d?Or dans le 20e arrondissement.

Or en r�alit�, de nombreuses salles de concerts et de spectacles, discoth�ques et caf�s musique � Paris, qui enregistrent r�guli�rement les plaintes des riverains pour les nuisances sonores, rencontrent g�n�ralement de grandes difficult�s, faute de moyens suffisants, pour envisager les travaux d?isolation acoustique n�cessaires.

Il n?est pas souhaitable de laisser en l?�tat une situation qui d?un c�t� affecte la qualit� de vie au quotidien de nombreux riverains et dont les effets n�fastes sur la sant� sont reconnus (sommeil, syst�me cardio-vasculaire) et par ailleurs menace les activit�s d?un certain nombre d?�quipements qui contribuent � la vitalit� artistique et culturelle de notre ville.

Aussi, sur la proposition de Mmes Danielle FOURNIER, Fabienne GIBOUDEAUX, M. Denis BAUPIN et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris envisage la possibilit� de mettre en place un dispositif de pr�t � taux z�ro pour permettre aux salles de concerts, de spectacles, discoth�ques et caf�s musique d?engager les travaux et am�nagements acoustiques et d?isolation sonore n�cessaires.

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