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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de la passation, en proc�dure d?appel d?offres ouvert, de l?accordcadre relatif � la location de mat�riel et de prestations associ�es dans le domaine audiovisuel (image, sonorisation et lumi�re) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation, en proc�dure d?appel d?offres ouvert, de l?accord-cadre relatif � la location de mat�riel et de prestations associ�es dans le domaine audiovisuel (image, sonorisation et lumi�re).

Cet accord-cadre sera multi attributaire ; il comportera un maximum de 4 titulaires et un minimum de 3 titulaires. Il sera conclu pour une dur�e d?un an � dater de sa notification et pourra �tre reconduit, dans les m�mes termes, pour une m�me p�riode, au maximum 3 fois, par d�cision expresse du pouvoir adjudicateur. Il n?aura ni minimum ni maximum.

Art. 2.- Sont approuv�s le document unique valant acte d?engagement et cahier des clauses administratives particuli�res et son annexe et le r�glement de la consultation joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes et �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement de 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, chapitre 011, fonction 023, compte nature 6288, 6135, 6233.

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