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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution des march�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 24 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 mars 2009, par lequel M. le pr�fet de police lui propose d?affecter une autorisation de programme de 2.110.000,00 euros � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 238 (� cr�er), op�ration 03-2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et actes d?engagement (AE), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�es.

Art. 2.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer les march�s relatifs aux travaux d?am�nagement des services de la police g�n�rale 92, boulevard Ney (18e).

Art. 3.- Une autorisation de programme de 2.110.000,00 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 238 (� cr�er), op�ration 03-2009, pour les travaux d?am�nagement des services de la police g�n�rale 92, boulevard Ney (18e).

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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