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Lancement d’un appel d’offres en vue d’un marché de fournitures courantes et services portant sur l’organisation de débats et de concertation en lien avec la modification des documents réglementaires d’urbanisme sur l’évolution urbaine de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� de fournitures courantes et services, fractionn� � bons de commande, pass� sous la forme d?un appel d?offres ouvert portant sur l?organisation d?un processus de d�bats et de concertation sur l?�volution urbaine de Paris en lien avec la modification des documents r�glementaires d?urbanisme sur l?�volution urbaine de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution d?un march�, sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics, fractionn� � bons de commande en application de l?article 77 du Code des march�s publics, portant sur l?organisation d?un processus de d�bats et de concertation sur l?�volution urbaine de Paris, �tant pr�cis� que, apr�s avis conforme de la Commission d?Appel d?Offres, le march� serait attribu� suivant la proc�dure n�goci�e telle que pr�vue � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics au cas o� n?auraient �t� d�pos�es que des offres irr�guli�res ou inacceptables, ou suivant la proc�dure n�goci�e telle que pr�vue � l?article 35-II-3� au cas o� ne serait d�pos�e aucune offre ou au cas o� seules des offres inappropri�es l?auraient �t�.

Art. 2.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration :

- le r�glement de la consultation,

- le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res,

- un cadre d?acte d?engagement pour contractant op�rateur �conomique unique,

- un cadre d?acte d?engagement pour contractant groupement conjoint,

- le bordereau des prix unitaires.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� avec l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert.

Art. 4.- Conform�ment aux dispositions de l?article 35.I.1�, du Code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es, ou � celles de l?article 35-II-3� dans le cas o� aucune offre n?aurait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es auraient �t� d�pos�es et sur avis conforme de la Commission d?Appel d?Offres, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes, d?un montant annuel compris entre un minimum de 120 000,00 euros HT, soit 143 520,00 euros TTC et un maximum de 220 000,00 euros HT soit 263 120,00 euros TTC seront imput�es en fonction des besoins :

- soit sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ult�rieurs - fonction 824nature 611, sous r�serve des d�cisions de financement,

- soit sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ult�rieurs - fonction 824- article 202, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DU 15
Conseil municipal
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