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Subvention à l’association de commerçants “Avron Concept” (20ème) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de 10 000 euros � l?association de commer�ants ?Avron Concept? (20�me) au titre de la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne Cohen-Solal au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier - Une subvention d?un montant de 10 000 euros est attribu�e � l?association de commer�ants ?Avron Concept? 108 rue d?Avron 75020 Paris (X06207- 2009_02285) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 39 866 euros.

Art. 2 - La d�pense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement des exercices 2009 et ult�rieurs de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Avril 2009
Déliberation
2009 DDEE 76
Conseil municipal
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