D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Handball et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Handball (D00792/2009_00002) - 62, rue Gabriel P�ri, Gentilly (Val de Marne), pour l?organisation de la 22�me �dition du Tournoi International de Handball de Paris Ile de France les 10 et 11 janvier 2009 au P.O.P.B. (12�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne VF88003 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

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