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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en oeuvre la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration d?am�nagement du quartier des Halles (1er) et d?autoriser l?acquisition, au besoin par voie d?expropriation, et la lib�ration des volumes ou fractions de volumes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration ;

Vu les avis de France Domaine des 25 novembre 2008, 9 d�cembre 2008 et 23 f�vrier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 17 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 2�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 3�me arrondissement, en date du 31 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 4�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre la proc�dure vis�e aux articles L.11-1 et 2 et L.21-1 � 3 du Code de l?Expropriation tendant � faire d�clarer d?utilit� publique la r�alisation du projet d?am�nagement du quartier des Halles (1er) au profit de la Ville de Paris.

Art.2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie amiable dans la limite des estimations de France Domaine ou, � d�faut, par voie d?expropriation � l?acquisition et � la lib�ration des volumes ou fractions de volumes en tant que de besoin, de toutes les emprises qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration.

Art.3.- M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice pour la poursuite �ventuelle de la proc�dure d?expropriation et de ses suites, tant devant le juge de l?expropriation que devant la juridiction d?appel.

Art.4.- M. le Maire de Paris est autoris�, le cas �ch�ant, � constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration sur la base de l?�valuation de France Domaine.

Art.5.- Les d�penses relatives � l?acquisition et � la lib�ration des biens n�cessaires � l?op�ration seront imput�es pour un montant estim� de 77,6 Meuros sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, mission n�90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris, de l?exercice 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art.6.- L?organisation g�n�rale du chantier et les rotations des v�hicules n�cessaires aux d�blais seront organis�es en associant la mairie du 1er arrondissement.

Le phasage, l?organisation du chantier et l?impact sur les rues adjacentes du quartier des Halles feront l?objet d?une �tude dont les conclusions seront pr�sent�es dans les instances de concertation locale ainsi qu?au conseil d?arrondissement et au Conseil de Paris.

Tout sera mis en ?uvre pour �viter les travaux de nuit et limiter les nuisances li�es au chantier.

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