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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser un permis de construire et de lancer un march� � proc�dure adapt�e, � deux lots s�par�s, pour la cr�ation d?une couverture du terrain de tennis et la r�fection du sol sportif au TEP Poliveau, 39 bis rue Poliveau (5�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire relative � l?op�ration.

Art. 2.- Est approuv� le principe d?un march� � proc�dure adapt�e, � deux lots s�par�s, en vue de la cr�ation d?une couverture du terrain de tennis et la r�fection du sol sportif au TEP Poliveau, 39 bis rue Poliveau (5�me).

Art. 3.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� � proc�dure adapt�e, � deux lots s�par�s, conform�ment aux articles 10 et 28 du Code des March�s Publics.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2009, au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, pr�lev�e sur le compte de provision 88000 - 99 - activit� 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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