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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association des commer�ants de la rue de la Croix Nivert Nord (15�me) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier - Une subvention de 11 500 euros est attribu�e � l?association des commer�ants de la rue de la Croix Nivert Nord, 45, rue de la Croix Nivert � Paris 15�me (C00146 2009_02175) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 23.842,56 euros.

Art. 2 - La d�pense correspondante, d?un montant de 11.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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