D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Orchestre de Chambre Bernard Thomas situ�e 4, rue du Foin (3e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association Orchestre de Chambre Bernard Thomas, dont le si�ge social est situ� 4, rue du Foin (3e) et dont l?objet est de promouvoir l?orchestre de chambre Bernard Thomas afin de faire conna�tre par tous les moyens les chefs d??uvre de la musique fran�aise et �trang�re, les ?uvres peu ou mal connues du domaine musical (D01071 - 2009-00896).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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