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Subvention à l’association “La Camillienne” (12e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Camillienne? 12, rue des Meuniers (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association ?La Camillienne? (D00193/2009_00741) 12, rue des Meuniers (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2009.

Avril 2009
Déliberation
2009 DJS 224
Conseil municipal
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