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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Signes de nuit ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Signes de nuit 18, rue Bud� (4e), afin de soutenir la 7e �dition du Festival international de courts m�trages Signes de nuit qui se d�roulera en deux parties : du 2 au 5 avril 2009 � la Cit� universitaire (14e) puis du 18 au 28 juin 2009 dans divers lieux de la capitale, dont deux cin�mas, l?Archipel (10e) et le MK2 Beaubourg (3e).

Art. 2.- Pour l?ann�e 2009 une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribu�e � l?association Signes de nuit afin de soutenir la 7e �dition du Festival international de courts m�trages Signes de nuit.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 4.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.

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