Libell� de la question :
"Alors que s'ach�ve la premi�re ann�e de la mise en ?uvre de la nouvelle proc�dure d'examen des subventions aux associations, mise en place par la nouvelle Municipalit�, M. Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. savent que certaines demandes n'ont toujours pas �t� trait�es et que certains dossiers ont �t� �gar�s. In fine, de nombreuses associations ne verront pas leur subvention reconduite au titre de l'ann�e 2002.
M. le Maire de Paris peut-il faire le point pr�cis, � la date du 1er octobre, du nombre et de l'�tat de traitement des demandes de subvention d�pos�es au titre de l'exercice 2002 ?
Y aura-t-il une proc�dure qui permettrait aux associations n'ayant pu percevoir leur subvention en 2002, de la percevoir � un taux major� au titre de l'ann�e 2003 ?"
R�ponse non parvenue.