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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux pr�paratoires pour l?installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l?am�nagement du jardin des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 23 mars 2009 ,

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux pr�paratoires pour l?installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l?am�nagement du jardin des Halles (1er).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un appel d?offres ouvert, avec variantes, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux, ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer des d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, autorisation de programme n� 3279, mission 90001-99, activit� 130 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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