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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 17 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de la gestion d�l�gu�e du march� d�couvert BEAUVAU situ� dans le 12�me arrondissement pour une dur�e de quatre ans et sept mois et de l?autoriser � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation dudit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la gestion d�l�gu�e du march� d�couvert BEAUVAU pour une dur�e de quatre ans et sept mois.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d?un avis d?appel � candidatures et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat d�l�guant la gestion du march� d�couvert BEAUVAU � Paris 12�me.

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