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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses articles L.2511-1 L.2511-2, L.2511-13 et L.2511-15 ;

Vu le Code de l?Environnement, et notamment ses articles L 123-1 � L 123-16, ainsi que l?article R 123-1 et L 126-1 ; les articles R 126-1 et suivants ;

Vu les d�lib�rations 2004 DU 117 - DPVI 40-1� et 2� du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004 approuvant respectivement le projet de territoire du GPRU ?Joseph B�dier Porte d?Ivry? et les objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement du secteur ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 209-2� du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 cr�ant la Zone d?Am�nagement Concert� ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme de Paris approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris en sa s�ance des 12 et 13 juin 2006 ;

Vu les d�lib�rations 2007 DU 7-1� et 2� du Conseil de Paris des 16 et 17 juillet 2007 approuvant respectivement le dossier de r�alisation et le programme des �quipements publics de la ZAC ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris du 18 juillet 2008 prescrivant l?ouverture d?une enqu�te publique relative aux travaux d?investissement routier d?un montant sup�rieur � 1,9 Meuros n�cessaires � l?am�nagement de la ZAC ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13�me) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 58, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter la d�claration de projet des travaux d?investissement routier n�cessaires � l?am�nagement de la ZAC ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13�me) ;

Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :

- le dossier soumis � enqu�te publique relative aux travaux d?investissement routier qui s?est d�roul�e du 10 septembre au 10 octobre 2008 inclus,

- le dossier de cr�ation de la ZAC mis � disposition du public aux m�mes dates pour son information en compl�ment du dossier d?enqu�te,

- le rapport et les conclusions du Commissaire Enqu�teur portant sur les travaux d?investissement routier, en date du 7 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Consid�rant :

Que le projet de travaux d?investissement routier s?inscrit dans le projet global d?am�nagement du territoire de Grand Projet de Renouvellement Urbain Joseph B�dier - Porte d?Ivry, que ce projet de travaux est indispensable � la mise en ?uvre du projet de territoire, qui affirme le statut de ?fil conducteur? de l?espace public pour le renouvellement du quartier, et des objectifs approuv�s en 2004 par le Conseil de Paris :

- d�velopper un projet urbain associ� � un projet social : c?est-�-dire un projet attentif � la qualit� de vie du quartier, aux usages et au cadre de vie des habitants ;

- accueillir un d�veloppement urbain mixte mesur� au service de l?emploi local, d?une plus grande diversit� des fonctions et d?une recomposition de l?interface quartier - villes (Paris et Ivry sur Seine) ;

- faciliter l?articulation du quartier aux transformations du territoire �largi marqu�es par le tramway, la poursuite de Paris Rive Gauche et les am�nagements pr�vus sur Ivry-sur-Seine ;

- r�sorber les nuisances sonores issues du boulevard p�riph�rique et favoriser la prise en compte de la qualit� environnementale dans les futurs programmes de construction ;

- mettre en valeur les atouts paysagers du quartier (trame v�g�tale, effet de belv�d�re ?) en affirmant sa dimension v�g�tale ;

- inscrire le quartier dans des parcours et cheminements d?�chelles et d?ambitions diff�rentes parcours quotidiens, liens Paris/Ivry, continuit�s de promenades de la couronne.

Qu?� l?appui de ces objectifs, les projets d?interventions sur l?espace public sont repris dans les Orientations d?Am�nagement du Plan Local d?Urbanisme, � savoir :

- la desserte de constructions � r�aliser le long du boulevard p�riph�rique et le d�senclavement du quartier dans sa partie orientale par la cr�ation d?une voie nouvelle ;

- la requalification des espaces publics, avec une attention particuli�re port�e aux parcours pi�tons et une augmentation de l?offre en espaces verts et en aires de jeux.

Que les principes d?am�nagement des espaces publics du secteur ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? ont �t� approuv�s � l?occasion des d�lib�rations du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 (bilan de la concertation et cr�ation d?une ZAC) et des 16 et 17 juillet 2007 (dossier de r�alisation et programme des �quipements) ;

Que l?am�nagement de la majeure partie des espaces publics de la ZAC ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? figure au titre des projets soutenus par la R�gion dans le cadre de la convention r�gionale de renouvellement urbain sign�e avec la Ville de Paris le 25 juin 2008 ;

Que le projet des travaux d?investissement routier soumis � enqu�te publique du 10 septembre au 10 octobre 2008, sur lequel le commissaire enqu�teur a �mis un avis favorable sans recommandation ni r�serve, constitue un �l�ment indissociable du projet d?am�nagement de la ZAC ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? ;

Et que, compte tenu de tous ces points, ce projet de travaux d?investissement routier pr�sente bien un caract�re d?int�r�t g�n�ral,

D�lib�re :

Article premier.- Est adopt�e la D�claration de Projet des travaux d?investissement routier n�cessaires � l?am�nagement de la ZAC ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13�me), au vu de son caract�re d?int�r�t g�n�ral.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affich�e en mairie et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement. Chaque publication mentionnera les lieux o� le public pourra consulter le document comportant le texte de la d�claration de projet.

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