�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511- et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l??association pour les Etudes sur la R�sistance int�rieure? (A.E.R.I.) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est allou�e � l??Association pour les Etudes sur la R�sistance Int�rieure? (A.E.R.I.), qui a pour but de contribuer � maintenir et � transmettre la m�moire de la R�sistance et de ses valeurs, et dont le si�ge social est situ� 16-18 place Dupleix (15e) (A00015 / 2008_04488).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P013 : Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

�