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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 221, des 18 et 19 octobre 2004, approuvant le principe et les modalit�s de passation de quatre march�s de d�finition concernant l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des mar�chaux vers le nord-est et vers l?ouest de Paris ;

Vu l?enqu�te publique relative � l?extension du tramway T3, r�alis�e du 28 avril au 7 juin 2008, et les conclusions du rapport de la commission d?enqu�te ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 257, des 15 et 16 d�cembre 2008, approuvant la d�claration de projet concernant l?extension du tramway T3, de la Porte d?Ivry (13e), � la Porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79, des 2 et 3 f�vrier 2009, approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le Syndicat des Transports d?�le de France relative � la r�alisation de l?op�ration ?Extension Tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux des mesures conservatoires en vue de l?�largissement ult�rieur du quai de Bercy dans le cadre de l?extension du tramway T3 � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de mesures conservatoires pour l?�largissement du quai de Bercy (OA 10) pour l?extension du tramway T3 � Paris.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res de ce march�.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si tout ou partie des appels d?offres susmentionn�s est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appels d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35I-1 du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du code des march�s publics.

Art. 5. - Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG - Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, pour les march�s qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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