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Acquisition de la parcelle sise 163 rue des Pyrénées (20ème) en vue de l’extension du square Henri Karcher. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 8 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acqu�rir la parcelle sise 163 rue des Pyr�n�es (20�me), d?une surface de 1 416 m�, et grev�e au plan local d?urbanisme d?un emplacement r�serv� pour espace vert public, en vue de l?extension du square Henri Karcher ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20�me arrondissement en date du 24 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir dans la limite du prix fix� par France Domaine la parcelle sise 163 rue des Pyr�n�es (20�me), en vue de l?extension du square Henri Karcher.

Art.2.- La d�pense �valu�e � 3.000.000 euros correspondant � cette acquisition sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, mission n� 90006-99, activit� 180, n� individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art.3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir concernant la parcelle sise 163 rue des Pyr�n�es (20�me), afin de permettre l?extension du square Henri Karcher.

Avril 2009
Déliberation
2009 DU 68
Conseil municipal
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