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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 1615-6 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mars 2009, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention avec Monsieur le pr�fet de Paris dans le cadre du versement anticip� des attributions du FC TVA au titre des d�penses r�alis�es en 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de r�f�rence retenu correspond � la moyenne des montant des d�penses r�elles d?�quipement r�alis�es pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 47.462.324 euros.

Art. 2.- Le montant des d�penses r�elles d?�quipement inscrit au budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2009 s?�l�ve 66.419.333 euros, soit une augmentation de 39,94% par rapport au montant de r�f�rence d�termin� par les services de l?Etat.

Art. 3.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � conclure avec le repr�sentant de l?Etat la convention par laquelle la Ville de Paris (pr�fecture de police) s?engage � augmenter ses d�penses d?�quipement en 2009 afin de b�n�ficier du versement anticip� des attributions du FC TVA au titre des d�penses r�alis�es en 2008.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront imput�es � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009, au compte nature 10222 des chapitres et articles concern�s. Les inscriptions corr�latives seront effectu�es � l?occasion du vote de la d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial qui interviendra lors de la s�ance de juillet prochain.

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