Signature d’un avenant à la convention triennale 2008-2011 avec l’association “PULSART” (Seine Saint-Denis) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale avec l?association ?Pulsart? (Seine Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention triennale dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Pulsart? (D02690/2009_00760) 19, rue Gaston Lauriau, Montreuil (Seine Saint-Denis).
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Pulsart?.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2009.
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