retour Retour

Signature d’un avenant à la convention triennale 2008-2011 avec l’association “PULSART” (Seine Saint-Denis) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale avec l?association ?Pulsart? (Seine Saint-Denis) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention triennale dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Pulsart? (D02690/2009_00760) 19, rue Gaston Lauriau, Montreuil (Seine Saint-Denis).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Pulsart?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2009.

Avril 2009
Déliberation
2009 DJS 212
Conseil municipal
retour Retour