Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Nom des b�n�ficiaires |
Montant de l?indemnit� |
Date de l?accident |
GMF |
6.036,01 euros |
4 novembre 2008 |
MAIF |
91,73 euros |
11 juin 2008 |
M. Fran�ois de VERGNETTE |
4.500,00 euros |
7 septembre 2008 |
�
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 10.627,74 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et les exercices ult�rieurs au besoin.
�