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Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation des deux marchés de travaux de ravalement des façades sur rues et cours du groupe scolaire 253 bis, avenue Daumesnil et de l’école élémentaire 19, rue Marsoulan (12ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12�me arrondissement, en sa s�ance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rues et cours d?une part, du groupe scolaire situ� 253 bis, avenue Daumesnil et d?autre part, de l?�cole �l�mentaire situ�e 19, rue Marsoulan (12�me), ainsi que les modalit�s de passation des deux march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rues et cours d?une part, du groupe scolaire situ� 253 bis, avenue Daumesnil et d?autre part, de l?�cole �l�mentaire situ�e 19, rue Marsoulan (12�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d?un march� � proc�dure adapt�e, conform�ment aux articles 28, 40 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 020, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DPA 123
Conseil municipal
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