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Signature d’un avenant n°1 au marché relatif au développement d’un portail “inventaire domanial” dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant n�1 au march� 06/05-203 relatif au d�veloppement d?un portail ?inventaire domanial? d�di� � la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre, en date du 17 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la signature de l?avenant N�1 au march� 06/05-203 relatif au d�veloppement d?un portail ?inventaire domanial? d�di� � la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant n�1.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DSTI 41
Conseil municipal
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