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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration nationale des Amicales aveyronnaises ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des Amicales Aveyronnaises, domicili�e 15, rue de l?Aubrac (12e) (n� tiers D03503) � titre de soutien � ses activit�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

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