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Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs passée avec l’association Orchestre de Paris (8e), pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu la convention d?objectifs relatif � l?attribution d?un acompte de 2.873.500 euros au titre de 2009 approuv� par d�lib�ration des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Orchestre de Paris un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � l?association Orchestre de Paris, dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e), au titre de l?ann�e 2009 est port�e de 2.873.500 euros � 5.747.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 2.873.500 euros est imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 au titre de la culture.

Avril 2009
Déliberation
2009 DAC 48
Conseil municipal
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