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Voeu relatif à la Charte des mutations de logements.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Lors de la communication de M. le Maire de Paris en avril 2008, l?�laboration par les bailleurs sociaux d?une Charte des mutations de logements avait �t� annonc�e. Il s?agissait d?am�liorer la mobilit� des locataires au sein du parc social.

Consid�rant que le taux de rotation n?a jamais �t� aussi faible � Paris- de l?ordre de 4% - et que les m�nages de 3 ou 4 personnes repr�sentent plus de 27% des demandeurs de logement social, ceux compos�s de plus de 5 personnes 10% ;

Consid�rant la r�organisation fonctionnelle et territoriale � laquelle ?Paris Habitat OPH? a proc�d�, aux fins notamment de r�pondre plus rapidement aux demandes de mutation formul�es et l?annonce par ailleurs, de mesures tendant � favoriser le parcours r�sidentiel de ses locataires ;

Consid�rant que les �lus parisiens, quel que soit l?arrondissement, peuvent t�moigner du nombre grandissant des dossiers de demandes d?�changes qui n?aboutissent pas ;

Sur la proposition de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

Que la Charte des mutations de logements �labor�e par les bailleurs sociaux soit pr�sent�e au Conseil de Paris avant l?�t� 2009.

Avril 2009
Déliberation
2009 V. 120
Conseil municipal
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