D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment ses articles L.300-1, L.300-2, L.300-4 et L.111-10 2�me ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 178-1�, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, d�finissant les objectifs poursuivis en vue de la mise en valeur du quartier des Halles ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?arr�ter le dossier d�finitif du projet ;

Vu le document annex� au projet de d�lib�ration contenant le projet d?am�nagement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 17 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 2�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 3�me arrondissement, en date du 31 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 4�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le dossier d�finitif du projet d?am�nagement du quartier des Halles (1er), annex� � la pr�sente d�lib�ration, est arr�t� et sera tenu � la disposition du public.

Art.2.- Le r�am�nagement des Halles et de l?�quipement d�nomm� ?La Canop�e? devra int�grer un �quipement � vocation m�tropolitaine.

Art.3.- Toutes les notices de s�curit� des autorisations de construire seront rendues publiques.

Il est tenu compte, pour la red�finition des moyens de contr�le, de la s�curit� sur l?ensemble du secteur aussi bien en ce qui concerne la voirie de surface que le b�timent lui-m�me.

Art.4.- La place Ren� Cassin est pr�serv�e dans son �tat d?esprit actuel, notamment sa forme g�n�rale et sa d�clivit� qui �voque un amphith��tre � ciel ouvert.

Une signal�tique � caract�re p�dagogique relate l??uvre et la biographie de Ren� Cassin.

La sculpture d?Henri de Miller est maintenue au sein de cette place, sous r�serve de l?accord des membres de la concertation, dans son emplacement.

Art.5.- Le jardin Lalanne ne fera l?objet d?un �ventuel r�am�nagement que dans la mesure o� la r�utilisation de cette parcelle sera strictement indispensable au chantier.

Mme Claude LALANNE, titulaire des droits immat�riels sur son ?uvre et celle de son mari, sera consult�e sur le projet d?�ventuelles modifications et associ�e � sa r�alisation.

A l?ach�vement de l?op�ration, un espace sera consacr� � l??uvre des �poux LALANNE.

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