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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour l?acquisition et la maintenance de serveurs et de logiciels fonctionnant sous AIX, Linux et Windows, de p�riph�riques et de prestations associ�es en 3 lots ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande trait� � prix unitaires, pass� apr�s appel d?offres ouvert en trois lots dissociables pour l?acquisition et la maintenance de serveurs et de logiciels fonctionnant sous AIX, Linux et Windows, de p�riph�riques et de prestations associ�es en 3 lots.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement pour chaque lot et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, le r�glement de la consultation et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des March�s Publics dans le cas o� le lot n?a fait l?objet que d?offres irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� le lot n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par natures 6156 et 611, rubrique 020, et au budget d?investissement : chapitre 21, compte par nature 21830 et 205, rubrique 020, pour les ann�es 2009 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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