�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du parc public de stationnement souterrain ?Bercy? � Paris (12e), en date du 26 septembre 1994 modifi�e par les avenants n� 1 du 21 d�cembre 1998 (�volution des r�gles de perception de la redevances sur le parc), n� 2 du 5 juin 2003 (tarifs et mise � disposition d?emplacements pour autocars), n� 3 du 18 juillet 2006 (instauration du tarif r�sidentiel sur le parc VL), 3 bis du 9 mai 2005 (possibilit� de remboursement des forfaits autocars pr�-imprim�s faut�s) ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 218 des 28 et 29 avril 2003 relative � la cr�ation d?un forfait de stationnement pour les autocars ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 219, en date des 26 et 27 mai 2003, autorisant M. le Maire � signer trois conventions pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans les parcs ?Carrousel-Louvre?, ?Georges Pompidou?, ?Saint Emilion? et l?avenant n� 2 � la convention de concession du parc de stationnement ?Parc de Bercy? ainsi que leurs avenants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 216 des 6 et 7 juillet 2004 relative � la modification de la grille tarifaire des forfaits de stationnement pour les autocars ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions et un avenant � une DSP pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans le cadre du dispositif du Pass Autocars pour le stationnement des autocars de tourisme ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention conclue avec la soci�t� Europ�enne de Stationnement pour la mise � disposition d?emplacement de stationnement pour autocars dans le cadre du dispositif du Pass Autocars dans le parc Carrousel-Louvre (1er).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention conclues avec la soci�t� Vinci Park CGST pour la mise � disposition d?emplacement de stationnement pour autocars dans le cadre du dispositif du Pass Autocars dans le parc Saint Emilion (12e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 4 � la Convention de d�l�gation de service public conclue avec la soci�t� SAEMES pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans le cadre du dispositif du Pass Autocars dans le parc de Bercy (12e).

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 628-78, rubrique 820 des exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement. Les recettes seront inscrites au chapitre 73, nature 7337, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2009 et suivants.

�