D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix mixtes, relatif � la ?maintenance et assistance du progiciel STAR?, � la soci�t� STAR APIC, en application des articles 35-II8� et 77 du Code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres, lors de sa s�ance du 11 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix mixtes, relatif � la ?maintenance et assistance du progiciel STAR?, � la soci�t� STAR APIC, en application des articles 35 II 8� et 77 du Code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60 et 6110, rubrique 020, pour les exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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