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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 mars 2009, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 260.000 euros, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313 et 238 (� cr�er), op�ration 04-2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et acte d?engagement (AE) dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration sont approuv�es.

Art. 2.- Le march� est attribu� au groupement compos� du cabinet d?architectes DUMONT et LEGRAND (mandataire) domicili� 7 rue des Reculettes (13e), et de ses co-traitants le BET Structures LM INGENIEUR, et le cabinet NODE, �conomiste.

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif � la ma�trise d??uvre pour la r�habilitation de l?immeuble sis 18 rue de la Huchette (5e)

Art. 4.- Une autorisation de programme de 260.000 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313 et 238 (� cr�er), op�ration 042009, pour les �tudes relatives au march� de ma�trise d??uvre pour la r�habilitation de l?immeuble sis 18 rue de la Huchette (5e).

Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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