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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant l?urgence � agir contre le d�r�glement climatique ;

Consid�rant le Plan Climat adopt� � l?unanimit� par le Conseil de Paris pour r�duire le niveau des �missions de gaz � effet de serre dans notre Capitale, et ses dispositions relatives au b�ti, � la construction, et � l?am�nagement urbain ;

Consid�rant la directive europ�enne 2001/42/CE du 27 juin 2001 sur l?�valuation des incidences de certains plans et programmes sur l?environnement (EIPPE) et l?ordonnance N�2224-489 du 3 juin 2004, qui porte obligation d?int�grer au rapport de pr�sentation du plan local d?urbanisme une �valuation environnementale des dispositions du document ;

Consid�rant que selon l?article R. 123-2-1 du Code de l?urbanisme, cette �valuation environnementale doit notamment comporter une pr�sentation des mesures envisag�es pour �viter, r�duire si possible, et compenser s?il y a lieu, les cons�quences dommageables de la mise en ?uvre du document d?urbanisme sur l?environnement ;

Consid�rant que le recours aux mesures compensatoires ne doit �tre que suppl�tif et non syst�matique ;

Consid�rant que si la Ville de Paris avait lanc� l?�laboration de son PLU avant l?ordonnance du 3 juin 2004, celle-ci s?impose dor�navant � elle ;

Consid�rant d�s lors la n�cessit� l�gale et politique de faire de l?impact environnemental une priorit� des mesures du PLU ;

Sur la proposition de M. Yves CONTASSOT et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

L?�valuation environnementale soit r�alis�e de mani�re approfondie, en concertation avec les associations environnementales, et prenant comme base non n�gociable les dispositions du Plan Climat de Paris.

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