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Observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur les relations entre la collectivité parisienne et les clubs sportifs professionnels pendant les exercices 2002 et suivants. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

La communication relative aux ?observations d�finitives arr�t�es par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile-de-France sur les relations entre la collectivit� parisienne et les clubs sportifs professionnels pendant les exercices 2002 et suivants? a �t� inscrite � l?ordre du jour et a fait l?objet d?un d�bat lors de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 6 et mardi 7 avril 2009.

Avril 2009
Déliberation
2009 SG 56
Conseil municipal
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