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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer deux consultations par voie d?appel d?offres ouvert pour la fourniture de signaux lumineux de circulation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 10, 16, 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics, pour la fourniture de signaux lumineux de circulation et de supports fonctionnels de signalisation.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les actes d?engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant des commandes sur la p�riode de 24 mois pourra varier suivants les lots, entre les montants minimum et maximum suivants :

- Lot 1 - Fourniture de signaux lumineux : minimum 600.000 euros TTC et maximum 2.400.000 euros TTC ;

- Lot 2 - Fourniture de supports fonctionnels : minimum 200.000 euros TTC et maximum 800.000 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant des consultations avec les entreprises retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?un des appels d?offres est d�clar� infructueux,

M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres :

- une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 :

- dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ;

- ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;

- ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 61523, fonction 821, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, sur diverses rubriques et missions du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre de 2009 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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