�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer, pour la p�riode de f�vrier 2008 � f�vrier 2009, � la F�d�ration Fran�aise Handisport, et l?approbation de la convention aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission, et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration Fran�aise Handisport une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 122 730 euros est attribu�e pour la p�riode de f�vrier 2008 � f�vrier 2009, � titre de compensation de loyer pour le terrain sur lequel sont �rig�s les locaux de la F�d�ration fran�aise Handisport (D02896/2009_02220) - 42, rue Louis-Lumi�re (20�me), dont l?objet social est d?organiser, de d�velopper et de coordonner la pratique des activit�s physiques et sportives au profit des personnes handicap�es.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 657483, fonction 40, VF88001, mission 520 (Provision pour subventions de fonctionnement - soutien aux clubs de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

�