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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant les interrogations des citoyens relatives aux effets potentiels sur la sant� des �missions des ondes �lectromagn�tiques associ�es � la t�l�phonie mobile ;

Consid�rant que la Ville de Paris, tr�s attach�e au respect des r�glementations concernant les niveaux d?exposition aux champs �lectromagn�tiques s?est dot�e, d�s 2003, d?une Charte de la t�l�phonie mobile avec les op�rateurs qui fixe un seuil d?exposition inf�rieur aux valeurs maximales d?exposition retenues dans la r�glementation nationale ;

Consid�rant que la Ville de Paris s?est engag�e � r�viser cette Charte dans la perspective d?une entr�e en vigueur au 1er janvier 2010 ;

Consid�rant que la Ville de Paris a engag�, suite au v?u du Conseil de Paris de juin 2008, l?organisation d?une conf�rence de citoyens sur les ondes �lectromagn�tiques � Paris, intitul�e ?Ondes, Sant�, Soci�t�? ;

Consid�rant par ailleurs les r�flexions engag�es par l?Etat avec les associations, les op�rateurs et l?Association des Maires de France dans le cadre des travaux du Grenelle de la t�l�phonie mobile et des antennes relais ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris demande au Gouvernement que les normes nationales d?exposition soient reconsid�r�es, notamment en zone dense, � la lumi�re de l?existence des outils dont elle s?est dot�e depuis 2003 pour encadrer le d�ploiement des antennes relais � Paris dans le cadre de la Charte, qui fixe en particulier un seuil d?exposition sur le territoire parisien inf�rieur aux valeurs maximales d?exposition retenues dans la r�glementation nationale ;

La Ville de Paris fasse valoir, aupr�s du Grenelle de la t�l�phonie mobile, la n�cessit� du pluralisme de l?expertise, � l?instar de la d�marche participative que la Ville a engag�e sous la forme d?une conf�rence de citoyens. Cette conf�rence a vocation � �clairer la Ville dans ses choix destin�s � orienter et encadrer les technologies hertziennes sur son territoire afin d?assurer aux Parisiens qui le souhaitent la possibilit� d?utiliser ces technologies dans les meilleures conditions de s�curit� sanitaire, d?information et de sociabilit�.

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