Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - A pr�sent nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 11 concernant une autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�habilitation d'environ 30 logements sociaux de type PLS situ�s sur la parcelle rue du Moulin-de-la-Pointe, dans le 13e.
Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Maire, au 10, rue du Moulin-de-la-Pointe, dans le 13e arrondissement, se trouve un ensemble immobilier compos� de 7 b�timents faubouriens de 1 � 2 �tages agenc�s autour d'une profonde cour pav�e et arbor�e.
Cet ensemble immobilier a �t� acquis par la Ville de Paris il y a quelques ann�es. Les proc�dures de relogement sont en voie d'ach�vement. Seuls quelques occupants sans titre restent sur les lieux et la grande majorit� des logements sont aujourd'hui mur�s.
Il est aujourd'hui envisag� de r�aliser une trentaine de logements sociaux et un �quipement de petite enfance de type associatif pourrait �tre int�gr� au programme.
L'objet du projet de d�lib�ration est de consentir au d�p�t par l'O.P.A.C. des demandes de permis de d�molir et de permis de construire permettant la mise en ?uvre de ce programme. Aucune intention architecturale n'est pr�cis�e dans l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration.
Or apr�s analyse des dossiers techniques qui nous ont �t� communiqu�s, il appara�t :
1 - que la r�habilitation des b�timents a �t� rejet�e ;
2 - que la cour pav�e ne sera pas pr�serv�e et que les magnifiques arbres qui l'ornent seront abattus ;
3 - que le programme envisag� sera outrageusement densificateur. L'emprise au sol des b�timents sera consid�rablement augment�e et les b�timents de 1 et 2 �tages seront remplac�s par des b�timents de 4 et 3 �tages. Le COS passe ainsi de 2,3 contre 1,29 aujourd'hui.
Sur la r�habilitation, il est �vident que l'�tat de ces b�timents n'est pas irr�prochable. Loin de l�. Les travaux � entreprendre sont indispensables m�me s'il est difficile d'en juger, la plupart des b�timents �tant mur�s et inaccessibles. En 1998, le Bureau des �valuations fonci�res estimait toutefois qu'une r�habilitation des b�timents �tait encore possible. 4 ans plus tard, les d�labrements justifieraient une op�ration d�molition-reconstruction. La Ville de Paris n'aurait-elle pas pris les mesures suffisantes pour emp�cher que le processus de d�gradations se poursuive ?
Les d�g�ts les plus importants concernent essentiellement les planchers. Le service d'administration des immeubles, mis en demeure par la Pr�fecture de police, a en effet �tay� certains d'entre eux en 1999. Cela justifie-t-il de rejeter aujourd'hui la r�habilitation ?
En outre, dans l'hypoth�se improbable o� la r�habilitation s'av�rerait nettement plus qu'une op�ration d�molition-reconstruction, pourquoi saccager la cour ?
Une reconstruction � l'identique des b�timents existants ne serait pas permise par la r�glementation actuelle de la zone UH du P.L.U. sur ce secteur qui interdit l'adossement des b�timents au niveau des limites s�paratives. Prenant en compte ces contraintes r�glementaires, une �tude de faisabilit� de la Mission qualit� logement a tent� de s'inspirer de l'organisation actuelle des b�timents existants autour d'une cour. Or, au final, ni la volum�trie des b�timents, ni la dimension de la cour ne sont respect�es. La source d'inspiration est donc extr�mement lointaine. Pourquoi ne pas �tre all� au bout de cette d�marche respectueuse du parcellaire et du b�ti et ne pas avoir envisag� une modification ponctuelle du Plan local d'urbanisme ?
La rue du Moulin-de-la-Pointe a d�j� �t� d�figur�e par les pastiches pseudo-faubouriens. La pr�servation du dernier ensemble remarquable de cette rue m�rite bien ces ajustements r�glementaires. Baisser les bras devant quelques tracas administratifs, c'est faire preuve d'une mauvaise volont� �vidente et d'un manque d'ambition regrettable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Mon cher coll�gue, j'entends bien vos arguments mais je tiens tout de m�me � insister sur la finalit� de cette op�ration construction de logement social et �quipement petite enfance, projet qui a d'ailleurs eu l'aval bien s�r du maire du 13e arrondissement, M. BLISKO.
J'entends toutes les remarques que vous faites, en m�me temps je crois qu'il faut �tre lucides et conscients aussi des objectifs de mandature que nous nous sommes fix�s dans le domaine du logement social et des �quipements publics notamment de la petite enfance, que ce projet n'est pas un projet de densification qui mettrait en cause d'autres contraintes ou d'autres ambitions qui seraient les n�tres en mati�re d'urbanisme.
Donc voil� je voulais simplement vous dire qu'il ne me para�t pas de nature � �tre un projet sur lequel votre opposition se justifierait.
Souhaitez-vous intervenir ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je r�pondrai simplement que la destruction du paysage urbain parisien et le vandalisme � nos yeux ne font pas partie des objectifs de la mandature, c'est tout, c'est parfaitement conciliable avec des objectifs de logements sociaux que le respect du parcellaire, que le respect du b�ti qui est le propre de la plupart des grandes capitales europ�ennes devrait avoir cours aussi � Paris. C'est une exception, il ne faut pas que ces exceptions se multiplient sinon cela deviendrait une politique et l� nous rentrerions dans la zone des d�saccords.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci. Je ne crois pas que ce soit ni une exception, ni une politique, que nous sommes tout � fait soucieux de notre environnement, de la beaut� de Paris, et des �lots sur lesquels nous travaillons mais je vous remercie de votre position.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 11.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 11).