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Approbation et signature de quatre avenants relatifs à quatre marchés de nettoyage de crèches de la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Trait� sur l?Union Europ�enne ;

Vu le Code des March�s Publics publi� par le d�cret N� 2006-975 du 1er ao�t 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s d?attribution du march� de prestation r�guli�res de nettoyage, d�capage et mise en cire des sols dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et autoris� le Maire � signer ledit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et lui demande l?autorisation de signer quatre avenants relatifs � quatre march�s de nettoyage de cr�ches ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la passation de l?avenant n�3 au march� 07 34 001 permettant d?int�grer la cr�che situ�e 11 rue Villiot (12�me) et la d�duction des montants des prestations non ex�cut�es, la passation de l?avenant n�3 au march� 07 34 002 permettant d?int�grer la cr�che situ�e 12 avenue de la Porte des Poissonniers (18�me) et la d�duction des montants des prestations non ex�cut�es, la passation de l?avenant n�2 au march� n� 07 34 004 permettant d?int�grer la cr�che situ�e 1 rue Marie Louise Dubreuil Jacotin (13�me) et la d�duction des montants des prestations non ex�cut�es et la passation de l?avenant n�2 au march� 07 34 005 permettant d?int�grer la cr�che situ�e 10 cit� Lepage (19�me) et la d�duction des montants des prestations non ex�cut�es, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des Etats Sp�ciaux d?Arrondissement de l?ann�e 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DFPE 28
Conseil municipal
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