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Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation formulée par la société Altair Issy en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux ICPE, des installations de refroidissement situées à Issy-les-Moulineaux (92). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement list�e ci-dessus ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande formul�e par Monsieur le pr�sident de la soci�t� Altair Issy concernant les installations situ�es 3 esplanade du Foncet et 65 rue Camille Desmoulins � Issy-les-Moulineaux (92) tant que le dossier d?�tude d?impact n?aura pas �t� compl�t� par :

- une justification du choix de la technique de refroidissement utilis�e au regard des techniques disponibles ;

- des donn�es concernant l?utilisation rationnelle de l?�nergie ;

- et une estimation de l?impact direct ou indirect des installations vis-�-vis des riverains et des populations sensibles � proximit�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police de Paris.

Avril 2009
Déliberation
2009 DEVE 85
Conseil municipal
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