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Subvention à l’“Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d’Orléans” (14e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Association Ind�pendante des Locataires RIVP Porte d?Orl�ans? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros au titre de 2009 est attribu�e � l?association ?Association Ind�pendante des Locataires RIVP Porte d?Orl�ans? (D03210), 20, avenue Paul Appell (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DDATC 16
Conseil municipal
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