retour Retour

Subvention à l’association “Arts, Mode Créativité, Spectacles” et signature d’une convention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?Arts, Mode Cr�ativit�, Spectacles? (AMCS) ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 17�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame COHEN-SOLAL au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier - M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Arts Mode, Cr�ativit�, Spectacles?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 15 000 euros est attribu�e � l?association ?Arts, Mode, Cr�ativit�, Spectacles? (n� 2009DDEE-62, n� tiers X03629, Dossier 2009-02308), domicili�e 11 rue des Epinettes � Paris 17�me.

Art. 3 - La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

Avril 2009
Déliberation
2009 DDEE 62
Conseil municipal
retour Retour