Subvention à l’association “Arts, Mode Créativité, Spectacles” et signature d’une convention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?Arts, Mode Cr�ativit�, Spectacles? (AMCS) ;
Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 17�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Madame COHEN-SOLAL au nom de la 2�me commission,
D�lib�re :
Article premier - M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Arts Mode, Cr�ativit�, Spectacles?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 15 000 euros est attribu�e � l?association ?Arts, Mode, Cr�ativit�, Spectacles? (n� 2009DDEE-62, n� tiers X03629, Dossier 2009-02308), domicili�e 11 rue des Epinettes � Paris 17�me.
Art. 3 - La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2009.
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