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Individualisation d’une autorisation de programme de 352.000 euros TTC pour l’indemnisation des candidats du concours de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du bâtiment “X à 4X” existant sur l’emprise située, 35 avenue Guy Moquet, 94450 LIMEIL-BREVANNES, devant abriter le plateau théorique de la base d’instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Approbation du principe de l’opération et de la rémunération des membres du jury n’ayant pas de fonction dans l’administration ainsi que de l’indemnisation de chaque équipe de maîtrise d’œuvre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mars 2009, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la ma�trise d??uvre pour le r�am�nagement du b�timent ?X � 4X? existant sur l?emprise situ�e, 35 avenue Guy Moquet, 94450 LIMEIL-BREVANNES, devant abriter le plateau th�orique de la base d?instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le principe de la r�mun�ration des membres de la commission compos�e comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration et le principe de l?indemnisation de chaque �quipe de ma�trise d??uvre ayant remis des prestations conformes au programme et au r�glement du concours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de l?op�ration de lancement du concours de ma�trise d??uvre pour le r�am�nagement du b�timent ?X � 4X? existant sur l?emprise situ�e, 35 avenue Guy Moquet, 94450 LIMEIL-BREVANNES, devant abriter le plateau th�orique de la base d?instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est approuv�.

Art. 2.- Le principe de la r�mun�ration des membres de la commission compos�e comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration est approuv�.

Art. 3.- Le principe de l?indemnisation des quatre candidats non laur�ats est approuv�.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 352.000 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, section d?investissement, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 04-2009, pour l?indemnisation des candidats.

Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 6.- M. le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget.

- compte nature 1384 (communes) => 165.155 euros (46,919 %)

- compte nature 1384 (ville de Paris) => 86.208 euros (24,491 %)

- compte nature 1383 (d�partements) => 82.182 euros (23,347 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) => 18.455 euros (5,243 %)

Avril 2009
Déliberation
2008 PP 35
Conseil municipal
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