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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2009, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation, d?une part, le principe du lancement de la consultation et, d?autre part, les modalit�s d?attribution des march�s en appel d?offres ouvert concernant les travaux de modernisation du centre op�rationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris � la caserne ?Champerret? sise 1, place Jules Renard 75017 PARIS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement de la consultation relative aux travaux de modernisation du centre op�rationnel de la Brigade de Sapeurs - Pompiers de Paris � la caserne ?Champerret? sise 1, place Jules Renard 75017 PARIS.

Art. 2.- Sont approuv�es les pi�ces administratives : r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP), actes d?engagement (AE) et annexes; conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I 1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 238 (� cr�er), et article 901-1312, comptes nature 2183, 2184, 2188 et 238 (� cr�er).

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