D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?accord de coop�ration et d?amiti� du 2 juillet 1987 entre les Villes de Paris et de Berlin ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention fixant le cadre du partenariat administratif avec le Land de Berlin ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Land de Berlin

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