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Signature d’une convention avec le “Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Paris” (USEP Paris) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� D�partemental de l?Union Sportive de l?Enseignement du Premier Degr� de Paris (USEP Paris) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribu�e au ?Comit� D�partemental de l?Union Sportive de l?Enseignement du Premier Degr� de Paris? (USEP Paris) - (n�D02139 / 2009_00471) - 9, rue du Docteur Potain (19�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Avril 2009
Déliberation
2009 DJS 138
Conseil municipal
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