retour Retour

Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique deux kiosques à journaux destinés à l’information des touristes, pour l’opération 2009 des “Ambassadeurs de l’Accueil”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris � exploiter sur la voie publique deux kiosques � journaux destin�s � l?information des touristes ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 23 mars 2009 ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses avenants en date de 1999 et 2001, relatifs � l?installation et � l?entretien des kiosques � journaux et � autre usage commercial, � l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, � l?exploitation de la publicit� sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris une convention dont le texte est ci-annex�, autorisant ledit office � exploiter sur la voie publique deux kiosques destin�s � l?information des touristes pour une dur�e de six mois.

Avril 2009
Déliberation
2009 DF 36
Conseil municipal
retour Retour