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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;

Consid�rant que la Ville de Paris a lanc� une proc�dure de consultation en f�vrier 2009, en vue de la conclusion des conventions d?occupation temporaire du domaine public pour l?exploitation des centres sportifs Jean-Bouin et G�o-Andr� (16�me) ;

Consid�rant que les documents de consultation remis aux candidats pr�voient la possibilit� de r�unir une commission sp�ciale compos�e d?�lus afin d?�tudier pr�alablement aux d�lib�rations du Conseil de Paris, les propositions des candidats ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation d?une commission sp�ciale d?�lus pour l?audition des candidats � l?attribution des conventions d?occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris constitu�es des centres sportifs Jean-Bouin et G�o-Andr� (16�me).

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� une commission sp�ciale en vue de l?analyse des propositions et l?audition des candidats � la conclusion des conventions d?occupation temporaire du domaine public pour l?exploitation des centres sportifs Jean-Bouin et G�o-Andr�, conform�ment aux consultations lanc�es par la Ville de Paris en f�vrier 2009.

Art. 2.- La commission est pr�sid�e par le Maire de Paris et en sont membres la premi�re adjointe au Maire, charg�e de l?urbanisme et de l?architecture, l?adjoint au Maire charg� des sports, l?adjoint au Maire charg� de Paris m�tropole et des relations avec les collectivit�s territoriales, et le Maire du 16�me arrondissement.

Art. 3.- La commission est compos�e en outre de quinze membres du Conseil de Paris d�sign�s en son sein.

Art. 4.- Les services administratifs de la Ville de Paris, associ�s � la proc�dure de consultation, pourront assister aux travaux de la commission.

Art. 5.- La commission sp�ciale pourra �galement auditionner des personnalit�s qualifi�es concern�es par la conclusion des conventions d?occupation temporaire du domaine public relatives � l?exploitation des centres sportifs Jean-Bouin et G�o-Andr�.

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